De quelques nouvelles difficultés à établir la cause (ou contrepartie) de l'obligation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

De quelques nouvelles difficultés à établir la cause (ou contrepartie) de l'obligation

Résumé

Cause, Contrepartie,

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843527, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843527 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De quelques nouvelles difficultés à établir la cause (ou contrepartie) de l'obligation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.640. ⟨halshs-01843527⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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