Le contractant de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le contractant de fait

Résumé

Formation du contrat, Partie au contrat, Contractant de fait

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843519 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843519 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contractant de fait. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.627. ⟨halshs-01843519⟩

Collections

UNIV-AMU
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More