Comment signifier une ordonnance sur requête ?

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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Nicolas Cayrol

Mesure d'instruction in futurum, Ordonnance sur requête, Rétractation

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment signifier une ordonnance sur requête ?
Résumé	fr Mesure d'instruction in futurum, Ordonnance sur requête, Rétractation
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ¹ 1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) ( 141266 ) - 50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France Université de Tours ( 300298 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	02
Page/Identifiant	487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01843510

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:06:20

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023 à 14:40:03

halshs-01843510, version 1 (18-07-2018)

Nicolas Cayrol. Comment signifier une ordonnance sur requête ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.487. ⟨halshs-01843510⟩

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