Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?

Frédéric Rouvière

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?

(1, 2)

1
2

Frédéric Rouvière

Fonction : Auteur
PersonId : 1263989
IdHAL : frederic-rouviere
ORCID : 0000-0003-3929-5806

Laboratoire de théorie du droit

Aix Marseille Université

Résumé

Forclusion, Prescription, Distinction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?
Résumé	fr Forclusion, Prescription, Distinction
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 ) 2 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0234
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Date de publication	2017
Numéro	02
Page/Identifiant	529
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

Prescription et forclusion_2017.pdf ( 60.11 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843497

Soumis le : lundi 26 juin 2023 à 11:09:23

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023 à 11:13:21

Dates et versions

halshs-01843497, version 1 (26-06-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843497 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.529. ⟨halshs-01843497⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

72 Consultations

199 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Prescription et forclusion : différence de nature ou de degré ?

Résumé

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager