Apparence : 1 - vérité : 0 - observations sur la loyauté dans la recherche des preuves - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Apparence : 1 - vérité : 0 - observations sur la loyauté dans la recherche des preuves

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas

Résumé

Mesure d'instruction in futurum, Huissier, Mission

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843483

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:06:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843483, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843483 , version 1

Citer

Philippe Théry. Apparence : 1 - vérité : 0 - observations sur la loyauté dans la recherche des preuves. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.719. ⟨halshs-01843483⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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