À propos du défaut de pouvoir juridictionnel : observations sur l'usage abusif d'une notion dévoyée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

À propos du défaut de pouvoir juridictionnel : observations sur l'usage abusif d'une notion dévoyée

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas

Résumé

Compétence juridictionnelle, Pratiques anticoncurrentielles, Juridiction spécialisée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843481

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:06:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843481, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843481 , version 1

Citer

Philippe Théry. À propos du défaut de pouvoir juridictionnel : observations sur l'usage abusif d'une notion dévoyée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.722. ⟨halshs-01843481⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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