Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés
Résumé
Effet, Logement de famille, Occupation par les enfants
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01843467
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:55
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843467 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Ou comment donner sans opposition possible aux enfants communs, en régime légal, des revenus non économisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.713. ⟨halshs-01843467⟩
20
Consultations
0
Téléchargements