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Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ?

Résumé : Réparation du préjudice, Trouble du voisinage, Demandeur à l'action
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843466
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 5:05:55 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843466, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.669. ⟨halshs-01843466⟩

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