L'implication du véhiculé dépassé

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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Patrice Jourdain

Implication du véhicule, Absence de contact, Dépassement

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'implication du véhiculé dépassé
Résumé	fr Implication du véhicule, Absence de contact, Dépassement
Auteur(s)	Patrice Jourdain ¹ 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	03
Page/Identifiant	671
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0353
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01843465

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:05:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-01843465, version 1 (18-07-2018)

Patrice Jourdain. L'implication du véhiculé dépassé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.671. ⟨halshs-01843465⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024