L'échec des soins n'est pas un dommage imputable à un acte médical - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'échec des soins n'est pas un dommage imputable à un acte médical

Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775331
  • IdRef : 031957943
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Réparation du préjudice, Imputation, Acte de soins

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843464

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:05:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843464, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843464 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'échec des soins n'est pas un dommage imputable à un acte médical. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.674. ⟨halshs-01843464⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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