D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation

Résumé

Clause de conciliation, Clause de médiation, Portée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843458, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843458 , version 1

Citer

Hugo Barbier. D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.653. ⟨halshs-01843458⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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