La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement

Hugo Barbier (1, 2, 3)

1 CDE - Centre de Droit Economique
2 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique
3 AMU - Aix Marseille Université

Obligation, Transmission, Faculté de substitution

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.660. ⟨halshs-01843454⟩