La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement

Résumé : Obligation, Transmission, Faculté de substitution
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 5:05:48 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843454, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.660. ⟨halshs-01843454⟩

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