De la nature juridique et des effets de la faculté de substitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

De la nature juridique et des effets de la faculté de substitution

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas

Résumé

Obligation, Transmission, Faculté de substitution

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843453

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 17:05:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843453, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843453 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De la nature juridique et des effets de la faculté de substitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.679. ⟨halshs-01843453⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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