Accident de passage à niveau : la loi reste inapplicable au dommage causé par le chemin de fer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Accident de passage à niveau : la loi reste inapplicable au dommage causé par le chemin de fer

Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775331
  • IdRef : 031957943
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Champ d'application, Chemin de fer et tramway, Voie propre

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843377

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:38:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843377, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843377 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accident de passage à niveau : la loi reste inapplicable au dommage causé par le chemin de fer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.166. ⟨halshs-01843377⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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