L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?

(1)

William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Part sociale, Société civile immobilière, Participation aux assemblées générales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?
Résumé	fr Part sociale, Société civile immobilière, Participation aux assemblées générales
Auteur(s)	William Dross ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	01
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0108
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:38:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01843374, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843374 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.184. ⟨halshs-01843374⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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