Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence
Résumé
Responsabilité, Jurisprudence, Connaissance
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843370
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:58
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843370 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.161. ⟨halshs-01843370⟩
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