La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société

Résumé : Clause de conciliation, Clause de médiation, Fin de non-recevoir
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:56 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843367, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.147. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0083⟩. ⟨halshs-01843367⟩

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