La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société

Résumé : Clause de conciliation, Clause de médiation, Fin de non-recevoir
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843367
Contributor : Editions Dalloz <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:56 PM
Last modification on : Thursday, July 19, 2018 - 1:16:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843367, version 1

Collections

Citation

Hugo Barbier. La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.147. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0083⟩. ⟨halshs-01843367⟩

Share

Metrics

Record views

18