Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?

Résumé

Clause de conciliation, Clause de médiation, Action directe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843366, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843366 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.148. ⟨halshs-01843366⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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