Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?

Résumé : Clause de conciliation, Clause de médiation, Action directe
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:56 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

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  • HAL Id : halshs-01843366, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.148. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0084⟩. ⟨halshs-01843366⟩

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