La mauvaise foi du tiers saisi
Résumé
Saisie-attribution, Tiers saisi, Obligation de déclaration
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843354
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:49
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843354 , version 1
Citer
Nicolas Cayrol. La mauvaise foi du tiers saisi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.213. ⟨halshs-01843354⟩
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