Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?
Résumé
Extinction, Subrogation impossible, Cession de créance
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843350
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01843350 , version 1
Citer
Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.195. ⟨halshs-01843350⟩
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