Entre droit commun et règles spéciales : observations sur les variations du pouvoir juridictionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Entre droit commun et règles spéciales : observations sur les variations du pouvoir juridictionnel

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas

Résumé

Renouvellement, Fixation du loyer, Pouvoir du juge

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843348

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843348, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843348 , version 1

Citer

Philippe Théry. Entre droit commun et règles spéciales : observations sur les variations du pouvoir juridictionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.204. ⟨halshs-01843348⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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