Procédures civiles d'exécution. À propos du tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué « débiteur du droit de suite » : l'art du rattrapage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Procédures civiles d'exécution. À propos du tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué « débiteur du droit de suite » : l'art du rattrapage

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas

Résumé

Saisie immobilière, Saisie contre un tiers détenteur, Jugement d'orientation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843347

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843347, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843347 , version 1

Citer

Philippe Théry. Procédures civiles d'exécution. À propos du tiers détenteur de l'immeuble hypothéqué « débiteur du droit de suite » : l'art du rattrapage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.209. ⟨halshs-01843347⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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