À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Résumé

Résiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du contrat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843344, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843344 , version 1

Citer

Hugo Barbier. À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.143. ⟨halshs-01843344⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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