L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat … un enseignement à tirer pour l'ordonnance du 10 février 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat … un enseignement à tirer pour l'ordonnance du 10 février 2016

Résumé

Loi du 6 juillet 1989, Loi ALUR du 24 mars 2014, Application immédiate de la loi

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01843326

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843326 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843326 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat … un enseignement à tirer pour l'ordonnance du 10 février 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.118. ⟨halshs-01843326⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More