La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux

Résumé : Exécution, Bonne foi, Sanction
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Contributor : Editions Dalloz <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:31 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843322, version 1

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Citation

Hugo Barbier. La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.133. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0078⟩. ⟨halshs-01843322⟩

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