Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale

Hugo Barbier (1, 2, 3)

1 CDE - Centre de Droit Economique
2 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique
3 AMU - Aix Marseille Université

Clause abusive, Clause discriminatoire, Distinction

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.129. ⟨halshs-01843321⟩