Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ?
Résumé
Propriété indivise, Servitude de passage, Usucapion
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01843305
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:22
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843305 , version 1
Citer
William Dross. Peut-on invoquer l'usucapion pour la première fois en cause d'appel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.436. ⟨halshs-01843305⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements