Cautionnement et perpétuité de l'exception de nullité : l'harmonie retrouvée au sein des chambres de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Cautionnement et perpétuité de l'exception de nullité : l'harmonie retrouvée au sein des chambres de la Cour de cassation

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas

Résumé

Nullité, Exception de nullité, Prescription

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843303

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843303, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843303 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement et perpétuité de l'exception de nullité : l'harmonie retrouvée au sein des chambres de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.448. ⟨halshs-01843303⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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