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Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ?

Résumé : Responsabilité du fait personnel, Délit de presse, Diffamation
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843296
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:16 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843296, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.406. ⟨halshs-01843296⟩

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