Champ d'application de la directive : une précision quant à l'usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Champ d'application de la directive : une précision quant à l'usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables

Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775331
  • IdRef : 031957943
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Responsabilité du fait des produits défectueux, Champ d'application, Produits défectueux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843293

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843293, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843293 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Champ d'application de la directive : une précision quant à l'usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.415. ⟨halshs-01843293⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus