Infection nosocomiale : l'ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Infection nosocomiale : l'ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe

Patrice Jourdain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775331
  • IdRef : 031957943
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Responsabilité médicale, Infections nosocomiales, Indemnisation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843292

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:37:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843292, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843292 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infection nosocomiale : l'ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.412. ⟨halshs-01843292⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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