Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition
Bernard Vareille
(1, 2)
Bernard Vareille
- Fonction : Auteur
- PersonId : 792193
- IdRef : 029267188
Résumé
Créance entre époux, Liquidation, Profit subsistant
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition
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Résumé |
fr
Créance entre époux, Liquidation, Profit subsistant
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Auteur(s) |
Bernard Vareille
1, 2
1
UNILIM -
Université de Limoges
( 5928 )
- 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges
- France
2
CREOP -
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
( 74409 )
- Université de Limoges Faculté de droit et sciences économiques 5 rue Félix Eboué 87000 LIMOGES
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2017
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Numéro |
02
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Page/Identifiant |
471
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0210
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Domaine(s) |
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