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Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition

Résumé : Créance entre époux, Liquidation, Profit subsistant
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843289
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:37:12 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:07:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843289, version 1

Collections

Citation

Bernard Vareille. Sont exclues du calcul du profit subsistant, notamment en vue de liquider une créance entre époux, les sommes apportées par un tiers en vue d'une acquisition. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.471. ⟨halshs-01843289⟩

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