L'autorité de la chose jugée au bénéfice de la famille légitime est opposable à l'enfant adultérin - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'autorité de la chose jugée au bénéfice de la famille légitime est opposable à l'enfant adultérin

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas

Résumé

Enfant adultérin, Dévolution successorale, Autorité de la chose jugée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01843279

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:36:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843279, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843279 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'autorité de la chose jugée au bénéfice de la famille légitime est opposable à l'enfant adultérin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.458. ⟨halshs-01843279⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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