L'authenticité est requise pour la validité d'une donation ostensible

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'authenticité est requise pour la validité d'une donation ostensible

(1)

Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Résumé

Validité, Formalisme, Acte authentique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'authenticité est requise pour la validité d'une donation ostensible
Résumé	fr Validité, Formalisme, Acte authentique
Auteur(s)	Michel Grimaldi ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	02
Page/Identifiant	466
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843275

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 16:36:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-01843275, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843275 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'authenticité est requise pour la validité d'une donation ostensible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.466. ⟨halshs-01843275⟩

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