Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé

Résumé : Bordereau Dailly, Notification, Recours en garantie contre le cédant
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843272
Contributor : Editions Dalloz <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:36:55 PM
Last modification on : Thursday, July 19, 2018 - 1:16:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843272, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.397. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0180⟩. ⟨halshs-01843272⟩

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