Les nouvelles noces du formalisme et du consentement : vers un formalisme raisonné - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Les nouvelles noces du formalisme et du consentement : vers un formalisme raisonné

Résumé

Formation du contrat, Formalisme, Sanction

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843252, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843252 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les nouvelles noces du formalisme et du consentement : vers un formalisme raisonné. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.377. ⟨halshs-01843252⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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