Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives

Résumé : Clause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestation
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843251
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:36:43 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843251, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.383. ⟨halshs-01843251⟩

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