Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives

Résumé

Clause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843251, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843251 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.383. ⟨halshs-01843251⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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