Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ?

Résumé

Résiliation, Résiliation unilatérale, Contrat à durée indéterminée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843247, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843247 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.389. ⟨halshs-01843247⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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