Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus

Résumé : Pacte de préférence, Société, Cession de droits sociaux
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 4:36:34 PM
Last modification on : Wednesday, August 21, 2019 - 9:48:03 AM

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  • HAL Id : halshs-01843246, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.375. ⟨halshs-01843246⟩

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