Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus

Hugo Barbier (1, 2, 3)

1 CDE - Centre de Droit Economique
2 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique
3 AMU - Aix Marseille Université

Pacte de préférence, Société, Cession de droits sociaux

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.375. ⟨halshs-01843246⟩