Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat

Motahareh Fathisalout-Bollon (1) , Laurence Clerc-Renaud (1) , Geneviève Pignarre (1) , Christophe Quézel-Ambrunaz (1) , Vincent Rivollier (1) , Manon Viglino (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés: Responsabilité civile; Socialisation des risques; Projet de réforme du droit de la responsabilité civile; Indemnisation du dommage corporel

Domaines: Droit

Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurence Clerc-Renaud, Geneviève Pignarre, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, et al.. Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat. 2018. ⟨halshs-01842467⟩