« Pollution minière et stratégie de judiciarisation : le recours au droit privé de l’environnement », - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

« Pollution minière et stratégie de judiciarisation : le recours au droit privé de l’environnement »,

Hervé Pujol
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Dates et versions

halshs-01841154, version 1 (17-07-2018)

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  • HAL Id : halshs-01841154 , version 1

Citer

Hervé Pujol. « Pollution minière et stratégie de judiciarisation : le recours au droit privé de l’environnement », . journée d’étude ART-DEV consacrée à L’émergence de réglementations environnementales et d’usages de ressources naturelle, , Jan 2016, Montpellier, France. ⟨halshs-01841154⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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