Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques

Sandrine Maljean-Dubois (1, 2)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen

Le questionnement sur les « pertes et préjudices » causés par les changements climatiques revêt une acuité accrue au moment où des cyclones d’une violence nouvelle provoquent des dégâts humains et matériels considérables. Les dommages résultant des changements climatiques sont d’une grande diversité. Ils vont aller croissants si l’on en croit les rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques. Or, le droit international semble mal outillé pour faire face à la réalité croissante des dommages climatiques. Il n’existe d’ailleurs pas à ce jour de contentieux international. Conscients de ces difficultés, les pays en développement ont très tôt plaidé pour un traitement ad hoc dans le cadre du régime du climat via la création d’un mécanisme dédié. L’établissement d’un mécanisme sur les « pertes et préjudices » (loss and damage en anglais) entraînés par le dérèglement climatique a constitué pendant plusieurs années un point dur des négociations climatiques. Il s’agit là d’une revendication forte des pays du Sud qui voient dans l’établissement de tels mécanismes la concrétisation d’une certaine justice climatique et exigent la réparation de dommages qui pour l’essentiel sont causés par les émissions historiques – donc des pays du Nord – et touchent les pays du Sud. Bien des pistes ont été évoquées, aboutissant à la création de mécanismes ambitieux, y compris juridictionnels ou quasi juridictionnels. Le Mécanisme des Pertes et Préjudices dit de Varsovie, créé en 2013, repris par l’Accord de Paris deux ans plus tard, est loin de satisfaire leurs exigences. Encore dans sa phase de mise en place, ce Mécanisme n’est guère effectif pour l’instant. Pourtant, son rôle d’information, coordination, échange de bonnes pratiques est fondamental pour aider les États à mieux anticiper et évaluer les dommages climatiques, mesurer leur vulnérabilité, et à faire face aux événements extrêmes et brutaux, comme aux phénomènes qui se manifestent lentement.

Mots clés: dommages; pertes et préjudices; Mécanisme de Varsovie; accord de Paris; climat; changements climatiques; droit international

Domaines: Droit

Sandrine Maljean-Dubois. Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques. Anne-Sophie Tabau. Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de La Réunion, 2018. ⟨halshs-01836065⟩