Quand le doute profite au client... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Quand le doute profite au client...

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1005682
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01835688

Soumis le : mercredi 11 juillet 2018-15:54:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01835688 , version 1 (11-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01835688 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Quand le doute profite au client... : Cass. 1re civ., 11 mai 2017, n° 16-18.874 : JurisData n° 2017-010079. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.32. ⟨halshs-01835688⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More