Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

notaire vente d'immeuble

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263 : JurisData n° 2018-001970
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-07-06
Date de publication électronique	2018-07-06
Numéro	27
Page/Identifiant	30-31
Commentaire	Commentaire 1234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr notaire, vente d'immeuble

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01835674

Soumis le : mercredi 11 juillet 2018 à 15:50:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01835674, version 1 (11-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01835674 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ? : Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-27.263 : JurisData n° 2018-001970. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.30-31. ⟨halshs-01835674⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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