Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ?

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ?

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

notaire responsabilité professionnelle préjudice moral attribution de dommages et intérêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ?
Sous-Titre	fr Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-21.331 : JurisData n° 2017-029137
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-07-06
Date de publication électronique	2018-07-06
Numéro	27
Page/Identifiant	35-36
Commentaire	Commentaire 1237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr notaire, responsabilité professionnelle, préjudice moral, attribution de dommages et intérêts

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01835644

Soumis le : mercredi 11 juillet 2018 à 15:34:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01835644, version 1 (11-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01835644 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Un notaire responsable est-il responsable de l'angoisse de son client ? : Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-21.331 : JurisData n° 2017-029137 . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.35-36. ⟨halshs-01835644⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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