Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Anaïs Paly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01824559

Soumis le : mercredi 27 juin 2018-12:47:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01824559 , version 1 (27-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01824559 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Défaut d'influence de la levée des conditions suspensives sur l'obligation de conseil du notaire : Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 17-13.303 : JurisData n° 2018-001197. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.37-38. ⟨halshs-01824559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More