"De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste"

Antoine Mégie (1) , Jeanne Pawella

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

La loi promulguée le 24 juillet 2015 sur la surveillance constitue l'étape finale du processus d'instauration en France d'un nouveau régime technologique de surveillance. Oeuvrant à la mise en place d'un cadre juridique général de ces dispositifs, elle officialise un grand nombre d'évolutions engagées depuis le début des années 2000, tant au niveau de la structure que des moyens et objectifs du renseignement hexagonal. La présente contribution se penche sur la genèse de cette loi, dans le contexte d'un regain de l'antiterrorisme, à la fois en tant que discours de légitimation et comme cadre d'action. Nous verrons ainsi comment, dans le contexte des attentats de janvier 2015, les solutions politiques, juridiques et institutionnelles en faveur d'un renforcement de la lutte contre le terrorisme se sont imposées dans une dynamique de réaction face à la violence politique. Dans un second temps, à partir de l'observation ethnographique depuis fin 2014 d'une série de procès de personnes accusées de participation à une entreprise terroriste au tribunal correctionnel de Paris, nous pourrons ainsi évoquer une partie des usages judiciaires de ce système de renseignement. L'étude de cette mise en oeuvre des régimes antiterroristes incite à dépasser les objectifs et les intentions légalement définis d'une politique, plus fortement encore dans le cas de la lutte contre le terrorisme largement habitée par l'émotion et les stratégies discursives politiques.

Domaines: Science politique; Sociologie; Droit

Antoine Mégie, Jeanne Pawella. "De la judiciarisation du renseignement : le cas des procès de djihadiste". Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2016. ⟨halshs-01822276⟩