Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours

Miguel Angel Chamocho Cantudo

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours

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Miguel Angel Chamocho Cantudo

Fonction : Auteur
PersonId : 945787

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Conseils provinciaux Histoire du droit administratif Droit espagnol

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours
Auteur(s)	Miguel Angel Chamocho Cantudo ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
ISBN	978-2-7535-7423-6
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06
Page/Identifiant	271-288
Lieu de publication	Rennes
URL éditeur	http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4647&utm_source=parutions-du-u4-juin-2uu8&utm_medium=e-mail&utm_content=titre&utm_campaign=annonce-des-dernieres-parutions
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Presses universitaires de Rennes
Éditeur scientifique	Miguel Ángel Chamocho Cantudo Tiphaine Le Yoncourt
Mots-clés	fr Conseils provinciaux, Histoire du droit administratif, Droit espagnol

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01817579

Soumis le : lundi 18 juin 2018 à 10:25:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01817579, version 1 (18-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01817579 , version 1

Citer

Miguel Angel Chamocho Cantudo. Les conseils provinciaux : attributions contentieuses, procédure et système de recours. Miguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.271-288, 2018, 978-2-7535-7423-6. ⟨halshs-01817579⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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