Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889)

Marc Bouvet

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889)

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Marc Bouvet

Fonction : Auteur
PersonId : 1028978

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Conseil de préfecture Histoire du droit administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889)
Auteur(s)	Marc Bouvet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols
ISBN	978-2-7535-7423-6
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06
Page/Identifiant	247-260
Lieu de publication	Rennes
URL éditeur	http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=4647&utm_source=parutions-du-u4-juin-2uu8&utm_medium=e-mail&utm_content=titre&utm_campaign=annonce-des-dernieres-parutions
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Presses universitaires de Rennes
Éditeur scientifique	Miguel Ángel Chamocho Cantudo Tiphaine Le Yoncourt
Mots-clés	fr Conseil de préfecture, Histoire du droit administratif

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01817575

Soumis le : lundi 18 juin 2018 à 10:22:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01817575, version 1 (18-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01817575 , version 1

Citer

Marc Bouvet. Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889). Miguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.247-260, 2018, 978-2-7535-7423-6. ⟨halshs-01817575⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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