Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII

Tiphaine Le Yoncourt (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Histoire du droit administratif; Justice administrative; Conseil de préfecture

Domaines: Droit

Tiphaine Le Yoncourt. Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII. Miguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.51-70, 2018, 978-2-7535-7423-6. ⟨halshs-01817530⟩